{"id":35708,"date":"2022-09-23T16:43:11","date_gmt":"2022-09-23T15:43:11","guid":{"rendered":"https:\/\/caft2wear.com\/?page_id=35708"},"modified":"2022-10-19T10:25:58","modified_gmt":"2022-10-19T09:25:58","slug":"termes-et-conditions-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/caft2wear.com\/fr\/termes-et-conditions-de-ventes\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/span><\/h1>\r\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de ventes du site<\/p>\r\n

—-<\/p>\r\n

VUE D\u2019ENSEMBLE<\/strong><\/p>\r\n

Ce site web est exploit\u00e9 par Caft2wear. Sur ce site, les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Caft2wear. Caft2wear propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l\u2019utilisateur, sous r\u00e9serve de votre acceptation de l\u2019ensemble des modalit\u00e9s, conditions, politiques et avis \u00e9nonc\u00e9s ici.<\/p>\r\n

En visitant ce site et\/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre \u00ab\u00a0Service\u00a0\u00bb et acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les modalit\u00e9s suivantes (\u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb), y compris les modalit\u00e9s, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence ici et\/ou accessibles . Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation s\u2019appliquent \u00e0 tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et\/ou des contributeurs de contenu.<\/p>\r\n

Veuillez lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ou d\u2019utiliser notre site web. En acc\u00e9dant \u00e0 ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation. Si vous n\u2019acceptez pas toutes les modalit\u00e9s et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas acc\u00e9der au site web ni utiliser les services qui y sont propos\u00e9s. Si ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation sont consid\u00e9r\u00e9es comme une offre, l\u2019acceptation se limite express\u00e9ment \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation.<\/p>\r\n

Toutes les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et tous les nouveaux outils qui seront ajout\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 cette boutique seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et\/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Votre utilisation continue du site web ou votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.<\/p>\r\n

Notre boutique est h\u00e9berg\u00e9e sur WordPress. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.<\/p>\r\n

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AVERTISSEMENT<\/p>\r\n

Vous venez de vous connecter sur le site Www……. de la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact \u00e9tablissant les conditions g\u00e9n\u00e9rales des produits et services du catalogue ( ou de la boutique) \u00e9lectronique de la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR..
Le \u00ab\u00a0clic\u00a0\u00bb que vous ex\u00e9cuterez apr\u00e8s avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irr\u00e9vocable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.
En cons\u00e9quences, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>\r\n

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1 Pr\u00e9ambule<\/p>\r\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes r\u00e9gissent l’ensemble des transactions \u00e9tablies sur le catalogue web de CAFT2WEAR. Toute commande pass\u00e9e sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irr\u00e9vocable de ces conditions.<\/p>\r\n

2 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Objet<\/p>\r\n

Le pr\u00e9sent contrat est un contrat \u00e0 distance qui a pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR\u00a0 , sur Internet, par l\u2019interm\u00e9diaire de la plate-forme e.\u00a0
Www……. un service et une marque d\u00e9pos\u00e9e par CAFT2WEAR S.A.<\/p>\r\n

3 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0D\u00e9finitions
\u2028Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionn\u00e9es ci-dessus s\u2019entendra au sens de sa d\u00e9finition, \u00e0 savoir\u00a0:
\u2022 \u00ab\u00a0Contrat \u00e0 distance\u00a0\u00bb\u00a0: tout contrat concernant des biens ou services entre la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR et un Consommateur dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de vente ou de prestations de service \u00e0 distance organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le r\u00e9seau Internet jusqu\u2019\u00e0 la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-m\u00eame.
\u2022 \u00ab\u00a0Consommateur\u00a0\u00bb\u00a0: toute personne physique qui, dans le pr\u00e9sent contrat, agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.
\u2022 \u00ab\u00a0Bon de commande\u00a0\u00bb\u00a0:\u00a0 document qui indique les caract\u00e9ristiques des Produits command\u00e9s par le Consommateur et qui doit \u00eatre sign\u00e9 de lui par \u00ab\u00a0double clic\u00a0\u00bb pour l\u2019engager.
\u2022 \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb\u00a0: acte par lequel le Consommateur s\u2019engage \u00e0 acheter des Produits et la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR \u00e0 les livrer.<\/p>\r\n

4 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Produit<\/p>\r\n

Tous les produits pr\u00e9sents dans le catalogue sont commercialis\u00e9s jusqu’\u00e0 \u00e9puisement des stocks.
La soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR se r\u00e9serve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans pr\u00e9avis, elle ne peut en aucun cas \u00eatre tenu de d\u00e9dommager ou d’annuler une commande suite\u00a0 \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’utiliser le produit achet\u00e9 pour une raison d’incompatibilit\u00e9 avec le mat\u00e9riel d\u00e9j\u00e0 poss\u00e9d\u00e9 par l’acheteur.<\/p>\r\n

5 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Passer une commande
\u2028Apr\u00e8s avoir trouver le ou les produits qui vous int\u00e9resse, cliquer sur le bouton \u2018\u2019commander\u2019\u2019, le produit est alors ajout\u00e9 dans votre bon de commande.\u2028Vous pouvez \u00e0 tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez termin\u00e9 vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande \u2018\u2019 payer\u2019\u2019.
En cas d\u2019erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d\u2019annulation par e-mail\u00a0; Apr\u00e8s annulation de la commande par CAFT2WEAR, vous pouvez commander \u00e0 nouveau.\u00a0<\/p>\r\n

6 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Prix<\/p>\r\n

Les prix mentionn\u00e9s sur le catalogue sont indiqu\u00e9s en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
\u00a0la TVA est calcul\u00e9e dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits.\u00a0<\/p>\r\n

7 Ex\u00e9cution de la commande<\/p>\r\n

La commande sera ex\u00e9cut\u00e9e au plus tard dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 le Consommateur a pass\u00e9 sa commande.
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, le Consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande.
Il aura alors l\u2019indisponibilit\u00e9 du Produit command\u00e9, le Consommateur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t et aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l\u2019\u00e9change du Produit.<\/p>\r\n

8 \u00a0\u00a0\u00a0 Livraison<\/p>\r\n

La livraison n\u2019est pas assur\u00e9e par CAFT2WEAR , le client r\u00e9cup\u00e8rera sa marchandise dans l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9 sur son Bon de commande.
Les Produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de v\u00e9rifier de l\u2019emballage de la marchandise \u00e0 la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu\u2019\u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR dans un d\u00e9lai d\u2019un jour.
Le Consommateur peut, \u00e0 sa demande, obtenir l\u2019envoi d\u2019une facture \u00e0 l\u2019adresse de livraison en validant l\u2019option pr\u00e9vue \u00e0 cet effet sur le Bon de commande.<\/p>\r\n

Combien co\u00fbte la livraison ?
Les frais de transport sont \u00e0 la charge de l’acheteur, \u2028- Au Maroc et \u00e0 l’\u00e9tranger, ils sont bas\u00e9s sur les tarifs de 100 \u00e0 500 Dhs en envoi recommand\u00e9.\u2028- Nos tarifs s’entendent TTC et sont calcul\u00e9s sur la base du poids des produits.\u2028- Le co\u00fbt du transport de votre livraison est indiqu\u00e9 sur votre facture.
– Il diminue avec la quantit\u00e9 command\u00e9e. Le mieux est de regrouper vos commandes.
Quels sont les d\u00e9lais de livraison\u00a0?
Votre commande est exp\u00e9di\u00e9e dans les 48 heures, sous r\u00e9serve de stock disponible, apr\u00e8s la r\u00e9ception de votre r\u00e8glement.\u00a0\u2028Au Maroc et \u00e0 l’\u00e9tranger, les articles vous seront envoy\u00e9s par poste en recommand\u00e9.\u2028Les \u00e9ventuels retards ne sauraient donner lieu ni \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, ni \u00e0 annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.\u00a0<\/p>\r\n

9 \u00a0\u00a0\u00a0 Mode de paiement<\/p>\r\n

Pour r\u00e9gler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux propos\u00e9s par CAFT2WEAR au niveau de la page de paiement.<\/p>\r\n

Dans ce cas, la remise de la transaction pour d\u00e9bit de votre compte est effectu\u00e9e dans la journ\u00e9e qui suit la date de la confirmation de livraison.<\/p>\r\n

Vos paiements Multi-canaux sont s\u00e9curis\u00e9s par le Centre Mon\u00e9tique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\r\n

Le Consommateur garantit la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives \u00e0 l\u2019utilisation frauduleuse du moyen de paiement pr\u00e9vues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l\u2019\u00e9metteur de la carte entre la Soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR et son \u00e9tablissement bancaire s\u2019appliquent.<\/p>\r\n

10 \u00a0\u00a0\u00a0 Confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es
\u2028Les informations qui vous sont demand\u00e9es sont n\u00e9cessaires au traitement de \u2028votre commande et elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle.\u2028Vous disposez d\u2019un droit de rectification relatif aux donn\u00e9es vous concernant.\u2028Vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 recevoir des publicit\u00e9s de la part de CAFT2WEAR sauf si vous avez stipul\u00e9 que vous refusiez l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es nominatives \u00e0 ses fins.<\/p>\r\n

11 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 Annuler une commande pay\u00e9 par carte bancaire
\u2028\u2026<\/p>\r\n

12 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\r\n

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un d\u00e9lais de 7 jours pour faire valoir votre droit de r\u00e9tractation, et \u00eatre int\u00e9gralement rembours\u00e9. Les frais de renvoi des marchandises restant \u00e0 votre charge. Cependant, seules les marchandises retourn\u00e9es en parfait \u00e9tat de revente, compl\u00e8tes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront \u00eatre rembours\u00e9es.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

13 \u00a0\u00a0\u00a0 Garantie\u00a0<\/p>\r\n

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les d\u00e9fauts de fabrication et vice de mati\u00e8re. La dur\u00e9e de cette garantie est d’au moins une ann\u00e9e (\u00e0 partir de la date de facture). En cas de retour de mat\u00e9riel s’av\u00e9rant non d\u00e9fectueux, des frais de transport et de manutention pourront \u00eatre factur\u00e9s au client.Cette garantie ne couvre pas les dommages r\u00e9sultant d’accidents, de mauvaise utilisation ou de n\u00e9gligence.<\/p>\r\n

14 \u00a0\u00a0\u00a0 Preuve des transactions pay\u00e9s par carte bancaire<\/p>\r\n

Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de CAFT2WEAR constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions commerciales pass\u00e9es entre vous et la soci\u00e9t\u00e9 CAFT2WEAR.<\/p>\r\n

15 Force majeure<\/p>\r\n

CAFT2WEAR n\u2019est tenu pour l\u2019ex\u00e9cution de ses obligations que dans la mesure o\u00f9 aucun \u00e9v\u00e9nement de force majeure ne vient les entraver.<\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

 <\/p>\r\n

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